PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle Et si – Stéphanie Vromman (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs particuliers (ci-après « le Client » ou « l’Élève »), désirant acquérir les formations en ligne et les accompagnements optionnels (ci-après « les Services ») proposés sur le site internet du Vendeur.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET ASSURANCE

Le site internet et l’offre de formations sont édités par :

• Identité : Stéphanie Vromman, opérant sous le nom commercial « Et si »
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
• Siège social : 14 impasse du midi, 92140 Clamart, France
• SIRET : 913 826 384 00012
• Contact : stephanievromman@etsijtaidais.com
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Le Vendeur a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF (Société d’assurance mutuelle à cotisations variables – CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9), garantissant l’activité de formation et d’accompagnement sur le territoire français.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET ACCOMPAGNEMENT

Le Vendeur propose à la vente des formations en ligne sous forme de contenus numériques (vidéos préenregistrées consultables en autonomie et documents pédagogiques téléchargeables). Les caractéristiques principales de chaque formation sont présentées sur le site internet, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

2.1. Option Accompagnement Personnalisé Selon la formule choisie par le Client lors de sa commande, les Services peuvent inclure un accompagnement individuel optionnel. Sauf mention contraire spécifique sur la page de vente, cet accompagnement est strictement limité à :

• Trois (3) sessions individuelles de 45 minutes chacune, à réaliser sur une période maximale de deux (2) mois à compter de la date de validation de la commande. Les sessions non planifiées ou non utilisées par le Client durant ce délai de 2 mois seront définitivement perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ou report.
• Un support par messagerie (e-mail ou outil dédié spécifié par le Vendeur) autorisé entre les sessions. Le Vendeur s’efforcera de répondre aux messages dans un délai raisonnable (jours ouvrés), sans obligation de disponibilité instantanée ou immédiate.

Le Client est seul responsable de la planification de ses sessions d’accompagnement en contactant le Vendeur.

ARTICLE 3 – TARIFS ET TVA

Les prix des formations sont indiqués en Euros (€) et sont fermes et définitifs. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les tarifs affichés (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client passe commande directement sur le site internet. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4.1. Moyens de paiement Le règlement des achats s’effectue par :

• Carte Bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
• Virement Bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN) du Vendeur sont transmises au Client lors de la validation de la commande.

4.2. Cas particulier du virement bancaire En cas de paiement par virement, la commande est placée « en attente ». L’accès à la formation, le déblocage de l’espace membre ainsi que la planification des sessions d’accompagnement ne seront effectués qu’après réception effective et définitive des fonds sur le compte bancaire du Vendeur. Le Client est invité à mentionner son numéro de commande dans le libellé de son virement.

4.3. Facilités de paiement (Paiement en plusieurs fois) À titre exceptionnel et sur demande expresse du Client acceptée par le Vendeur, un paiement fractionné peut être accordé. En cas de défaut de paiement de l’une des échéances, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à la formation, à l’espace membre ainsi qu’aux sessions d’accompagnement restantes, jusqu’au règlement de la situation, sans préjudice des sommes restant dues.

ARTICLE 5 – ACCÈS AU SERVICE (DURÉE)

Dès la validation du paiement (immédiate par carte bancaire, ou après réception du virement), le Client reçoit ses identifiants personnels pour accéder à son espace de formation. L’accès aux contenus numériques de la formation (vidéos et documents) est fourni « à vie », c’est-à-dire tant que le site internet et le service de formation en ligne du Vendeur restent en exploitation opérationnelle.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RECOURS

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en se connectant à son espace membre Tutor LMS pour visionner les vidéos ou télécharger les documents, le Client donne son accord exprès pour que l’exécution de la formation commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après le début du visionnage ou du téléchargement des contenus.

En conséquence, l’achat est ferme et définitif dès la validation du paiement ou la réception du virement. Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être effectué, que le Client ait commencé à visionner les contenus de la formation ou non.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CODE DE CONDUITE

Tous les contenus de la formation (vidéos, textes, visuels, PDF, outils, exercices) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Stéphanie Vromman (« Et si »).

L’accès fourni au Client est strictement individuel, personnel et intransférable. Il est formellement interdit de partager, céder, vendre ou prêter ses identifiants de connexion à un tiers. Toute constatation d’une connexion simultanée suspecte ou d’un partage d’accès entraînera la clôture immédiate et définitive du compte de l’Élève, sans aucun remboursement ni indemnité, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit également toute reproduction, représentation, modification ou diffusion des contenus pédagogiques sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) nécessaires à la gestion de la commande, à la facturation et à la délivrance des accès de formation. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : stephanievromman@etsijtaidais.com.

ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur par e-mail afin de rechercher une solution amiable (stephanievromman@etsijtaidais.com).

9.1. Médiation de la consommation Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis du Vendeur restée infructueuse ou sans réponse dans un délai de deux (2) mois, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Vous pouvez contacter le médiateur choisi par le Vendeur : ANM Consommation. La saisine peut se faire :

• Soit par courrier postal à l’adresse : ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
• Soit en ligne en remplissant le formulaire de saisine sur le site : www.anm-conso.com

9.2. Tribunal compétent À défaut d’accord amiable ou de réussite de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.